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Article (Décret no 98-1272 du 30 décembre 1998)

Article (Décret no 98-1272 du 30 décembre 1998)

Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de l'agriculture et de la pêche par la loi de finances pour 1999, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'agriculture et de la pêche, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.