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Article (Arrêté du 15 septembre 1998 modifiant le tarif des droits de chancellerie à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires)

Article (Arrêté du 15 septembre 1998 modifiant le tarif des droits de chancellerie à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires)

Art. 2. - L'arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux droits de chancellerie à percevoir dans les postes diplomatiques et consulaires en matière de visa des passeports étrangers est abrogé.