Article (Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire du Centre d'études et de recherches sur les qualifications)

Art. 5. - Pour le premier scrutin, les actes de candidature devront parvenir au directeur du CEREQ au plus tard à la date fixée selon le calendrier joint en annexe.

Ces actes de candidature devront mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales et pourront être accompagnés d'une profession de foi.

Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.

Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature devront être déposés, dans les mêmes conditions, au plus tard à la date fixée selon le calendrier joint en annexe.