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Article 1 (Arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes)

Article 1 (Arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes)


Le montant de la prime complémentaire nationale instaurée par le décret du 31 juillet 1980 susvisé est fixé, dans la limite des effectifs présents dans chaque exploitation, à :
Pour la métropole (hors Corse et Hainaut) :
50 EUR pour chacune des quarante premières vaches ;
25,85 EUR pour chacune des vaches suivantes ;
Pour la Corse, le Hainaut :
27,55 EUR pour chacune des quarante premières vaches ;
Pour les DOM :
25,85 EUR pour chacune des quarante premières vaches.