Article (Arrêté du 17 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administrationfrançaise)

Art. 4. - Le présent arrêté est applicable aux départements et territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité départementale de Mayotte.