Article (Arrêté du 12 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine)

Art. 3. - Au paragraphe 2.1 « Normes » de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé, il est ajouté, après la phrase « § 3.6 Spécifications des radiobornes VHF de navigation en route (75 MHz) ; », la phrase :

« § 3.7 Dispositions relatives au système mondial par satellite (GNSS) ; ».