Article (Arrêté du 9 septembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Pilote d'installations de production par procédés)

Art. 8. - Le brevet professionnel Pilote d'installations de production par procédés est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.