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Article (Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules)

Article (Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules)

Art. 1er. - L'article 50 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est complété comme suit :

« Par exception, en l'absence d'intermédiaire, les cartes WW sont délivrées directement par les préfectures. »