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Article (Arrêté du 17 décembre 2001 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière)

Article (Arrêté du 17 décembre 2001 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière)

Art. 3. - Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.