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Article (Arrêté du 17 décembre 2001 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière)

Article (Arrêté du 17 décembre 2001 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière)

Art. 2. - Le règlement no 2001-04 en date du 29 octobre 2001 est étendu, pour les dispositions qui les concernent, aux services financiers de La Poste, à la Caisse des dépôts et consignation et aux comptables du Trésor assurant un service de dépôt de fonds de particuliers.