Art. 2. - Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par l'article L. 233-5-2 du code du travail de l'état de conformité des seuls équipements de travail dénommés « appareils de levage » tels que définis par l'article 7 de l'arrêté du 16 novembre 1992, les organismes dont les noms suivent :
I. - Pour une durée d'un an comprise entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 1999 :
AIF Services SA, rue Stuart-Mill, ZI Magré, BP 308, 87008 Limoges Cedex ;
Bureau Alpes Contrôles, 19, rue du Pré-de-Challes, 74940 Annecy-le-Vieux.
II. - Pour une durée de trois ans comprise entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2001 :
APAVE alsacienne (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
APAVE normande (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 2, rue des Mouettes, BP 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex ;
SCIMA (Sécurité, conformité intégrées aux machines et appareils), 7, allée des Bleuets, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.