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Article (Arrêté du 28 décembre 1998 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail)

Article (Arrêté du 28 décembre 1998 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail)

Art. 1er. - Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par l'article L. 233-5-2 du code du travail de l'état de conformité des équipements de travail autres que les appareils de levage, les organismes dont les noms suivent :

I. - Pour une durée d'un an comprise entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 1999 :

AIF Services SA, rue Stuart-Mill, ZI Magré, BP 308, 87008 Limoges Cedex.

II. - Pour une durée de trois ans comprise entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2001 :

APAVE alsacienne (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;

APAVE lyonnaise (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin-la-Demi-Lune Cedex ;

APAVE de l'Ouest (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 5, rue de la Johardière, ZIL, BP 289, 44803 Saint-Herblain Cedex ;

APAVE Nord-Picardie (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;

SCIMA (Sécurité, conformité intégrées aux machines et appareils), 7, allée des Bleuets, 69160 Tassin-la-Demi-Lune ;

Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.