Article (Arrêté du 14 octobre 1998 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement)

Art. 2. - Les instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail susvisé relevant du ministre chargé de l'environnement sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.