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Article (Arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)

Article (Arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)

Art. 4. - La sous-direction de la formation professionnelle et des entreprises culturelles a pour mission :

1o D'élaborer et de mettre en oeuvre la réglementation relative à l'enseignement supérieur de la musique, de la danse et du théâtre ainsi que la réglementation relative aux statuts des artistes, à la formation et à l'insertion professionnelles ;

2o De définir les cursus de formation et de procéder à l'habilitation de centres de formation aux métiers de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;

3o De coordonner l'organisation des épreuves du diplôme d'Etat de professeur de musique et d'organiser les épreuves de l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur dans les conservatoires nationaux de région et les écoles nationales de musique, de danse et d'art dramatique ;

4o D'assurer les relations avec l'enseignement universitaire ;

5o De suivre l'évolution des métiers et du marché de l'emploi ;

6o De suivre les questions juridiques et économiques des activités liées à la musique, à la danse, au théâtre et au spectacle vivant ;

7o De définir les actions en faveur des industries culturelles et des projets audiovisuels et multimédias.

Elle exerce la tutelle sur le Conservatoire national supérieur d'art dramatique et les conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon en ce qui concerne les activités pédagogiques et artistiques.