Article 2 (Décret n° 2002-91 du 18 janvier 2002 portant modification des décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950 fixant les maxima de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré et des établissements publics d'enseignement technique et du décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège)

L'article 1er du décret n° 50-582 du 25 mai 1950 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le A est remplacé par les dispositions suivantes :
« A. - Enseignements littéraires, scientifiques, technologiques et artistiques :
1° Agrégés : quinze heures ;
2° Non-agrégés : dix-huit heures. »
II. - Le B est abrogé.