Article (Décision du 22 septembre 1998 portant nomination à la commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public)
Au titre de représentants des exploitants
de salles de spectacles cinématographiques
Membres titulaires :
M. Labe (Jean) ;
M. Hochwelker (René) ;
M. Jouanique (Thierry).
Membres suppléants :
Mme Savini (Giacinta) ;
M. Goter (Pierrick) ;
M. Patry (Richard).