Article 2 (Arrêté du 20 mars 2002 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.