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Article 1 (Arrêté du 20 mars 2002 relatif à certaines prestations versées sous conditions de ressources)

Article 1 (Arrêté du 20 mars 2002 relatif à certaines prestations versées sous conditions de ressources)


1. Le montant du salaire mensuel net fiscal prévu au deuxième alinéa du III des articles R. 531-14 et R. 755-11 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 068 EUR.
2. Le montant du salaire ou de l'addition des deux salaires mensuels nets fiscaux prévu au troisième alinéa du III des articles R. 531-14 et R. 755-11 du même code est fixé à 1 601 EUR.