4. Autres attributions du comité
4.1. Examen des politiques ministérielles des publications.
Le comité peut demander aux départements ministériels de lui présenter leur politique de publication et émettre à cette occasion toute recommandation visant à améliorer l'efficacité de leurs pratiques.
Chaque département ministériel adresse au secrétariat du comité un rapport annuel sur sa politique d'édition comprenant en particulier un état des publications de ses services, des éléments financiers, ainsi que des études de lectorat et toute information permettant de justifier de l'intérêt des publications. Le comité établit une synthèse de ces rapports qu'il remet au Premier ministre.