1. Publications soumises au comité
1.1. Le comité émet un avis sur les projets de publication en série (périodiques, rapports annuels, collections) et d'ouvrages isolés, quel que soit le support utilisé pour leur diffusion (papier, audiovisuel, multimédia,...), à l'exception de ceux réalisés par des éditeurs publics, au sens de la circulaire du 20 mars 1998 précitée, dans le cadre de leurs missions statutaires.
Afin de faciliter un traitement rapide et efficace des dossiers, seules seront, dans un premier temps, soumises au comité les publications suivantes :
- périodiques dont le tirage moyen par numéro est supérieur à 2 000 exemplaires ou dont le coût annuel est supérieur à 200 000 F TTC ;
- rapports annuels (à l'exception de ceux dont la publication est prévue par un texte législatif ou réglementaire) ;
- collections de monographies ou ouvrages isolés, lorsque le coût de l'ouvrage est supérieur à 200 000 F TTC.
Les coûts auxquels il est fait référence comprennent l'ensemble des dépenses liées à la publication. Ils incluent, le cas échéant, les frais de personnel correspondant à la rémunération des agents chargés de la mise en forme de ces publications.
1.2. Les publications ne relevant pas des catégories précédemment énumérées font l'objet d'une déclaration auprès du secrétariat du comité des publications, qui délivre un récépissé. Cette formalité incombe au directeur de la publication qui pourra utiliser le modèle de déclaration fourni par le secrétariat du comité des publications et devra joindre un exemplaire de la publication.