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Article (Décret no 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation)

Article (Décret no 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation)

Art. 3. - Le fonctionnaire stagiaire non titularisé doit rembourser la fraction de la prime qui lui a été versée.