Article (Décret n° 2001-1219 du 19 décembre 2001 modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales)

Art. 4. - Au 1o de l'article 10 du même décret, le mot : « 5e » est remplacé par le mot : « 4e ».