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Article 1 (Arrêté du 12 mars 2002 relatif aux prix de cession pour usage final par l'Institut national de la statistique et des études économiques des produits issus de la base de données SIRENE)

Article 1 (Arrêté du 12 mars 2002 relatif aux prix de cession pour usage final par l'Institut national de la statistique et des études économiques des produits issus de la base de données SIRENE)


L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) assure la diffusion des données du système national d'identification des entreprises et des établissements, prévue par le dernier alinéa de l'article 14 du décret du 14 mars 1973 susvisé, au moyen d'une base de données constituée spécialement à cet effet, dénommée SIRENE. Cette diffusion est effectuée par communication sous diverses formes des produits informationnels que l'INSEE crée, organise et commercialise sous les marques SIRENE, SIRENE Plus, SIRENAGE et ARISIS-SIRENE :
1. Communication de la base SIRENE France entière (France métropolitaine et DOM) triée selon le numéro SIRET ;
2. Communication de sélections de la base SIRENE portant, pour chaque établissement, soit sur l'ensemble des informations figurant dans cette base (notice 80), soit sur certaines d'entre elles (notice 20, notice 30), soit sur les seules informations constituant l'adresse de l'établissement (adresse) ;
3. Communication d'une base de données spécifique France entière pour les dénombrements d'établissements, dénommée « SIRENE dénombrements » ;
4. Communication, sur abonnement annuel, des mises à jour relatives à la base SIRENE France entière ou à des sélections de cette base ;
5. Communication, sur abonnement annuel, des « évènements » pris en compte dans la base SIRENE France entière ;
6. Communication, sur abonnement annuel, des créations d'entreprises et d'établissements enregistrées dans la base SIRENE ;
7. Opération de mise en concordance automatique avec la base SIRENE de fichiers d'établissements fournis sur support électronique par un tiers, dénommée SIRENAGE ;
8. Communication de tableaux de dénombrements SIRENE (tableaux standards) ;
9. Identification en nombre des entreprises et établissements par le réseau internet sécurisé.