Articles

Article (Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 relatif aux règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention d'un diplôme d'ingénieur)

Article (Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 relatif aux règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention d'un diplôme d'ingénieur)

Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de chaque institut sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session 2002 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.