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Article 1 (Arrêté du 19 décembre 2001 relatif au montant des droits d'inscription exigibles des candidats aux examens pour l'obtention des licences et qualifications des personnels navigants de l'aéronautique civile)

Article 1 (Arrêté du 19 décembre 2001 relatif au montant des droits d'inscription exigibles des candidats aux examens pour l'obtention des licences et qualifications des personnels navigants de l'aéronautique civile)


Le montant des droits d'inscription exigibles des candidats qui se présentent aux épreuves théoriques et pratiques au sol des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile est fixé de la façon suivante (en euros) :




Sauf cas de force majeure, les droits d'inscription aux examens théoriques sont acquis et ne peuvent être reportés de droit d'une session à une autre.