A N N E X E I
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ N° 2
Option n° 1 : droit administratif
a) L'organisation administrative :
Notions générales, décentralisation, déconcentration, cadres territoriaux de l'organisation administrative ;
L'administration de l'Etat : administration centrale, services à compétence nationale, services déconcentrés, le préfet ;
Les autorités administratives indépendantes ;
Les collectivités territoriales : la région, le département, la commune, les collectivités à statut spécial, les groupements de collectivités territoriales.
b) La justice administrative :
La séparation des autorités administratives et judiciaires, le tribunal des conflits ;
L'organisation de la justice administrative, le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs ;
Les juridictions financières ;
Les recours devant la juridiction administrative.
c) La réglementation juridique de l'activité administrative :
Les sources du droit administratif ;
Le principe de légalité, le contrôle de la légalité, la hiérarchie des normes ;
Les actes administratifs unilatéraux, le pouvoir réglementaire ;
Les contrats de l'administration ;
La police administrative ;
La responsabilité administrative ;
La notion de service public, les différents types de services publics et les différents modes de gestion ;
Les relations entre l'administration et les usagers, la procédure administrative non contentieuse.
Option n° 2 : politiques économiques
1. Notions d'analyse économique
a) Les mécanismes de l'économie :
Les acteurs de l'économie : ménages, entreprises, administrations ;
Les facteurs de production ;
Le produit national ;
Les revenus : répartition, redistribution, utilisation.
b) La monnaie et le crédit :
Les différentes sortes de monnaie ;
Les intermédiaires financiers ;
Les marchés (marchés monétaires, marchés des prêts à l'économie, marchés financiers).
2. Les problèmes économiques contemporains
a) Les crises contemporaines :
Les économies développées ; les déséquilibres et désajustements (inflation, chômage, endettement des entreprises et des administrations publiques, déséquilibres externes), les facteurs explicatifs (transformations du système international, mutations technologiques, évolutions démographiques).
b) Les relations économiques internationales :
Présentation de la balance des paiements et des différents soldes ;
L'échange international ; la balance commerciale, le commerce international et la régulation des échanges ;
Les organismes financiers internationaux, le système monétaire international.
3. Les politiques économiques contemporaines
Les politiques économiques et leurs objectifs :
Les politiques de lutte contre le chômage ;
Les politiques de lutte contre l'inflation ;
Les politiques commerciales extérieures.
Option n° 3 : histoire
xixe et xxe siècle
Les révolutions de 1848 en Europe.
Le second Empire.
L'unité allemande.
L'unité italienne.
L'Angleterre victorienne.
L'émergence des Etats-Unis.
Les Européens dans le monde (l'expansion coloniale).
La révolution industrielle et la question ouvrière.
La France de 1870 à 1914 (évolutions institutionnelles et socio-économiques).
Les conséquences de la Première Guerre mondiale (aspects géopolitiques et socio-économiques).
La France entre les deux guerres.
L'Allemagne nazie.
La construction de l'Union soviétique.
L'organisation du monde libre par la puissance américaine.
La France sous la IVe République.
La Chine communiste.
Les rapports Est-Ouest de la guerre froide à la chute du mur de Berlin.
Décolonisation et émergence du tiers monde.
La France depuis 1958 : évolutions politiques et économiques.
La construction de l'Europe : du traité de Rome à nos jours.
Option n° 4 : droit pénal et procédure pénale
Droit pénal :
- éléments constitutifs de l'infraction ;
- classification des infractions ;
- classification et échelle des peines ;
- causes d'aggravation et d'atténuation des peines ;
- extinction de la peine ;
- évasion de détenus et autres délits répertoriés.
Procédure pénale :
- organisation judiciaire pénale, compétence pénale ;
- action publique et action civile ;
- juge d'instruction et chambre d'instruction ;
- juge d'application des peines ;
- voies de recours ;
- casier judiciaire ;
- semi-liberté et placement extérieur ;
- remises de peine ;
- liberté conventionnelle ;
- permissions de sortie.
Option n° 5 : sociologie
I. - Sur les étapes de la pensée sociologique
1. A. Comte.
a) La société industrielle.
b) La sociologie, science de l'humanité.
2. K. Marx.
Les deux découvertes de Marx.
3. E. Durkheim.
a) Les règles de la méthode sociologique.
b) La division du travail social.
II. - Sur la sociologie française contemporaine
1. M. Crozier.
a) L'acteur et le système.
b) L'entreprise à l'écoute.
2. A. Touraine.
a) La société programmée et les nouveaux mouvements sociaux.
b) D'une sociologie de l'action à une sociologie du sujet.
3. P. Bourdieu.
a) La reproduction.
b) Ce que parler veut dire.
III. - Sociologie de la prison
a) Historiographie de la prison (M. Foucault).
b) Profil sociologique des personnes détenues.
c) Sociologie des personnels de surveillance.
Option n° 6 : psychologie
A. - Thèmes généraux
Les attitudes, les opinions et les croyances.
Le statut et le rôle.
La frustration et le conflit.
Les inadaptations sociales.
Les fonctions du langage.
L'observation (un individu dans son contexte).
La violence : élan de vie, expression d'une souffrance.
Le connaître et l'agir.
B. - Eléments de psychologie sociale
Les relations de l'homme à son travail.
La construction d'une identité professionnelle.
L'analyse institutionnelle.
La dynamique de groupe.
La médiation sociale.
La dynamique conflictuelle.
Option n° 7 : réglementation pénitentiaire
A. - Organisation administrative
L'organisation du ministère de la justice.
L'organisation de l'administration pénitentiaire.
Les relations avec les autorités extérieures, judiciaires et administratives.
Les missions des différentes catégories de personnel.
Les notions générales sur la gestion économique et comptable des établissements pénitentiaires.
Les établissements en gestion mixte.
B. - Les régimes de détention
La classification des établissements pénitentiaires.
Les différentes catégories de détenus.
Les différents régimes de détention.
C. - L'individualisation de l'exécution de la peine
Le greffe judiciaire : titre de détention, l'écrou, les registres, l'exécution des peines...
L'orientation et l'affectation des condamnés.
Le rôle du juge de l'application des peines.
La juridictionnalisation de la peine.
La commission d'application des peines.
Les différentes mesures d'individualisation de la peine.
D. - La sûreté
La sécurité des établissements pénitentiaires : moyens, situations, rôle du personnel.
L'action disciplinaire.
Les mesures d'isolement.
Le règlement intérieur.
E. - La politique d'insertion
Les actions de préparation à l'insertion et à la sortie.
Le travail pénitentiaire et la formation professionnelle.
Le maintien des relations familiales : visite, correspondance, téléphone...
Les intervenants extérieurs, visiteurs et aumôniers.
La prise en charge médicale et sanitaire.
A N N E X E I I
ÉPREUVES PHYSIQUES D'ADMISSION AUX CONCOURS
DE RECRUTEMENT DE CHEF DE SERVICE PÉNITENTIAIRE
Les épreuves physiques des concours de recrutement de chef de service pénitentiaire comprennent :
Pour les hommes :
- une course de vitesse de 80 mètres ;
- une course de demi-fond de 1 000 mètres ;
- un lancer de poids de 5 kilogrammes.
Pour les femmes :
- une course de vitesse de 60 mètres ;
- une course de demi-fond de 400 mètres ;
- un lancer de poids de 3 kilogrammes.
Les candidats ne peuvent subir les épreuves physiques d'admission que sur présentation, le jour des épreuves, d'un certificat délivré par un médecin agréé attestant qu'ils sont aptes à passer ces épreuves.
Les candidates enceintes, ainsi que celles venant d'accoucher - bénéficiant du délai légal postnatal - et les femmes allaitant au-delà du délai légal postanatal, sont dispensées des épreuves physiques. Elles doivent être en possession d'un certificat médical d'un médecin agréé établissant leur état. Elles sont créditées d'une note égale à la moyenne des notes obtenues par l'ensemble des candidates au concours auquel elle participent.
Si un candidat, en raison d'une blessure survenue au cours de l'une des épreuves physiques, ne peut effectuer la totalité de celle-ci, il lui est attribué la note forfaitaire prévue par l'annexe III du présent arrêté.
Toute absence aux épreuves sportives non justifiée par un certificat médical d'inaptitude temporaire à la pratique sportive établi par un médecin agréé est éliminatoire. Dès lors qu'un certificat médical est fourni, les candidats sont crédités d'une note égale à la moyenne des notes obtenues par l'ensemble des candidats au concours auquel ils participent.
Les candidats dispensés des épreuves sportives après présentation d'un certificat médical d'inaptitude au sport feront l'objet, en cas de réussite au concours, et préalablement à leur nomination, d'une visite médicale attestant leur aptitude à reprendre des activités physiques et sportives.
A N N E X E I I I
MODALITÉS D'APPLICATION DES BARÈMES
Les épreuves phyiques sont exécutées en tenant compte des indications suivantes :
Lancer de poids (3 essais) :
Hommes : poids de 5 kg ;
Femmes : poids de 3 kg.
Demi-fond :
Hommes : 1 000 m ;
Femmes : 400 m.
Vitesse (course individuelle, 1 seul essai) :
Hommes : 80 m ;
Femmes : 60 m.
Les barèmes correspondant aux trois épreuves sont échelonnés de 4 en 4 points. Chacun de ces points correspond à 0,25 point pour le calcul de la moyenne sur 20.
En cas de force majeure provoquée par des intempéries et mettant en danger la sécurité des candidats, le jury aura la possibilité d'annuler l'une des épreuves ou l'ensemble de celles-ci.
Dans le cas où le jury devrait annuler l'une des épreuves et afin de pouvoir toujours utiliser la table de cotation, une note forfaitaire sera attribuée aux candidats pour l'épreuve supprimée ainsi qu'il suit :
Candidats chefs de service pénitentiaires :
Candidats de - 30 ans : 26 points.
Candidats de + 30 ans : 25 points.
Candidates chefs de service pénitentiaires :
Candidates de - 30 ans : 19 points ;
Candidates de + 30 ans : 18 points.
Dans le cas où le jury devrait annuler l'ensemble des épreuves, tous les candidats devront être reconvoqués dans les délais les plus brefs.
Si un candidat, en raison d'une blessure intervenue au cours de l'une des épreuves physiques, ne peut effectuer la totalité de l'épreuve, il lui est attribué pour celle-ci la note forfaitaire suivante.
Candidats chefs de service pénitentiaires :
Candidats de - 30 ans : 26 points ;
Candidats de + 30 ans : 25 points.
Candidates chefs de service pénitentiaires :
Candidates de - 30 ans : 19 points ;
Candidates de + 30 ans : 18 points.
A N N E X E I V
BARÈME ÉPREUVES PHYSIQUES
Hommes
Femmes
(1) Les performances comprises entre deux cotes sont rapportées à la cote inférieure.
(2) Les barèmes correspondant aux 4 épreuves sont échelonnés de 4 en 4 points. Chaque point correspond à 0,25 pour le calcul de la note sur 20.