Article 1 (Arrêté du 8 avril 2002 portant transfert de crédits)
Article 1 (Arrêté du 8 avril 2002 portant transfert de crédits)
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 686 021 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.