Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds)
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société à responsabilité limitée IRM 2001, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM d'une puissance de 1 tesla dans ses locaux, chemin de Lopy, 1, rue Mozart, à Avignon (Vaucluse), est rejetée.