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Article (Arrêté du 18 décembre 2001 portant organisation de la direction du personnel, des services et de la modernisation)

Article (Arrêté du 18 décembre 2001 portant organisation de la direction du personnel, des services et de la modernisation)

Art. 15. - L'arrêté du 30 juin 1992 modifié portant organisation de la direction du personnel et des services est abrogé.