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Article 1 (Décret n° 2002-472 du 2 avril 2002 soumettant la société DCN LOG au contrôle économique et financier de l'Etat)

Article 1 (Décret n° 2002-472 du 2 avril 2002 soumettant la société DCN LOG au contrôle économique et financier de l'Etat)


La société DCN LOG est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.