Article 1 (Arrêté du 18 avril 2002 portant application pour les adjuvants pour béton, mortier et coulis du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995)

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 1er mai 2002 aux produits de construction ci-après :
Adjuvants pour béton, mortier et coulis tels que définis par les normes harmonisées NF EN 934-2 et NF EN 934-4.