Article (Décret no 98-840 du 21 septembre 1998 portant création d'une direction de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication)

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 10 mai 1982 susvisé :

1. Les mots : « la direction de l'architecture » sont remplacés par les mots : « la direction de l'architecture et du patrimoine » ;

2. Les mots : « la direction du patrimoine » sont supprimés.