Art. 1er. - Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor en écus 4,00 % Avril 2009.
Ces obligations ont une valeur nominale de 500 écus. Elles sont remboursées le 25 avril 2009 à un prix égal au pair, soit 500 écus.
L'intérêt nominal est de 4,00 %, soit 20 écus par obligation. Il est payable à terme échu le 25 avril de chaque année, et pour la première fois le 25 avril 1999.