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Article (Décret no 98-1161 du 16 décembre 1998 relatif au classement des offices de tourisme)

Article (Décret no 98-1161 du 16 décembre 1998 relatif au classement des offices de tourisme)

Art. 3. - Il est créé auprès du ministre chargé du tourisme une Commission nationale de classement des offices de tourisme.

Cette commission est chargée de donner un avis dans le cas prévu au dernier alinéa de l'article 2 ci-dessus, de suivre l'application de la réglementation et de proposer au ministre chargé du tourisme toute modification concernant cette réglementation, et notamment les normes de classement.