Article (Arrêté du 2 septembre 1998 relatif aux modalités de contrôle financier de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels)

Art. 9. - Le contrôleur financier reçoit, selon une périodicité arrêtée après concertation avec le président du conseil d'administration :

- la situation de l'exécution du budget ;

- la situation de la trésorerie ;

- l'état des effectifs réels de l'établissement ;

- la situation des frais de déplacement, de mission et de représentation ;

- les contrats non soumis au visa préalable.