Article Annexe (Arrêté du 15 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides)
A N N E X E
Emplois supprimés à compter du 1er octobre 2000 :
Emplois créés à compter du 1er octobre 2000 :