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Article Annexe (Arrêté du 15 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides)

Article Annexe (Arrêté du 15 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides)



A N N E X E


Emplois supprimés à compter du 1er octobre 2000 :




Emplois créés à compter du 1er octobre 2000 :