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Article Annexe (Décision n° 2002-207 du 7 mars 2002 modifiant la décision n° 98-958 portant attribution de ressources en fréquences à la Société française du radiotéléphone (opérateur GSM F2))

Article Annexe (Décision n° 2002-207 du 7 mars 2002 modifiant la décision n° 98-958 portant attribution de ressources en fréquences à la Société française du radiotéléphone (opérateur GSM F2))


A N N E X E
Avenant n° 5 à la décision n° 98-958 du 24 novembre 1998


Les alinéas du pararaphe II de l'annexe 2 de la décision n° 98-958 sont remplacés par les alinéas suivants :


« II. - Bande GSM 1 800


Sont attribués à l'opérateur les canaux indiqués dans le tableau ci-dessous :


Les numéros des canaux GSM 1 800 qui seront attribués à l'opérateur dans d'autres zones géographiques seront précisés ultérieurement par décision de l'Autorité de régulation des télécommunications. »