Article 1 (Décision n° 2002-207 du 7 mars 2002 modifiant la décision n° 98-958 portant attribution de ressources en fréquences à la Société française du radiotéléphone (opérateur GSM F2))

L'annexe 2 de la décision n° 98-958 modifiée en date du 24 novembre 1998 susvisée est modifiée selon les termes de l'avenant annexé à la présente décision.