Article (Décret n° 2001-1203 du 17 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets : ministère de l'emploi et de la solidarité))

Art. 5. - Les montants exprimés en francs figurant dans le décret du 16 juillet 1996 susvisé sont remplacés par les montants suivants exprimés en euros :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 294 du 19/12/2001 page 20109 à 20112

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