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Article 5 (Arrêté du 21 décembre 2001 portant création du Haut Comité de suivi des concours)

Article 5 (Arrêté du 21 décembre 2001 portant création du Haut Comité de suivi des concours)


Le Haut Comité de suivi des concours se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président. Il peut entendre tout expert convoqué par le président.