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Article 4 (Arrêté du 21 décembre 2001 portant création du Haut Comité de suivi des concours)

Article 4 (Arrêté du 21 décembre 2001 portant création du Haut Comité de suivi des concours)


Le Haut Comité de suivi des concours fixe chaque année son programme de travail qui comprend :
- les demandes formulées par le ministre de l'éducation nationale ;
- les demandes formulées par le directeur des personnels enseignants relatives à l'étude de concours particuliers ou des sujets transversaux ;
- les questions dont le Haut Comité se saisit lui-même après délibération en séance plénière.