Articles

Article 1 (Arrêté du 6 mars 2002 fixant la répartition des sièges à pourvoir aux commissions administratives paritaires compétentes pour le corps des directeurs d'hôpital)

Article 1 (Arrêté du 6 mars 2002 fixant la répartition des sièges à pourvoir aux commissions administratives paritaires compétentes pour le corps des directeurs d'hôpital)


La répartition des sièges à pourvoir pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du personnel de direction (corps des directeurs d'hôpital) relevant du décret du 13 mars 2000 susvisé et exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée s'effectue comme suit :