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Article 1 (Décret n° 2002-503 du 10 avril 2002 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense)

Article 1 (Décret n° 2002-503 du 10 avril 2002 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense)


L'article 2 du décret du 4 décembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
1° Le 2° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° L'état-major de l'armée de terre, dont dispose le chef d'état-major de l'armée de terre. En outre, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
a) La direction du personnel militaire de l'armée de terre ;
b) La direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;
c) La direction centrale du génie ;
d) La direction centrale du matériel de l'armée de terre ;
e) La direction centrale des télécommunications et de l'informatique ;
f) Le service de la trésorerie aux armées. »
2° Après le IV de l'article 2 du même décret, est ajouté un V ainsi rédigé :
« V. - Le service de la poste interarmées, service à compétence nationale, relevant du chef d'état-major des armées. »