Article 3 (Arrêté du 6 février 2002 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Les membres de la commission, constituée selon les modalités définies aux articles ci-dessus, établissent en tant que de besoin et dans la forme qu'il convient, leurs règles de fonctionnement.