Article 1 (Arrêté du 15 mars 2002 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine)

L'annexe VI-A de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée dans les conditions prévues à l'annexe I du présent arrêté.