Article (Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 14 juin 1999 portant modification du seuil d'apurement des comptes de certains établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement à l'étranger)

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 1999 susvisé, la contre-valeur en monnaie locale du montant de 20 000 000 F est remplacée par la contre-valeur en monnaie locale de 3 000 000 Euro à compter de l'exercice 2002.