Article 1 (Arrêté du 26 avril 2002 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche)

Au B, deuxième sous-direction, de l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé, les mots : « la sous-direction des établissements et de la vie scolaire, constituée par » sont remplacés par les mots : « la sous-direction des établissements et de la vie scolaire à laquelle est rattaché le délégué national à la vie lycéenne, constituée par ».