Article (Arrêté du 25 août 1998 autorisant la société Hermes Europe Railtel BV à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public)

Art. 5. - Les chapitres Ier, II, IV, VIII, IX, XII, XIII et XVIII du cahier des charges annexé à l'arrêté du 22 octobre 1997 susvisé sont remplacés par les chapitres correspondants du cahier des charges annexé au présent arrêté,