Article (Décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 (1))

Article 17

Rapport annuel des Parties

1. Chaque Partie établit un rapport annuel sur les mesures qu'elle a prises pour mettre en oeuvre le présent Protocole. Ce rapport inclut les notifications faites conformément à l'article 13, paragraphe 3, les plans d'urgence établis conformément à l'article 15, ainsi que toutes les autres notifications et informations requises par le présent Protocole, qui ne sont visées par aucune autre disposition relative à la transmission et l'échange d'informations.

2. Les rapports établis conformément au paragraphe 1 ci-dessus sont distribués à toutes les Parties et au Comité, examinés au cours de la Réunion consultative du Traité sur l'Antarctique qui suit et rendus publics.