Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article (Arrêté du 8 septembre 1998 fixant le taux de la majoration pour travail intensif)
Données brutes
Article (Arrêté du 8 septembre 1998 fixant le taux de la majoration pour travail intensif)
Art. 1er. - Le taux fixé à l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 1988 susvisé est porté à 5,76 F.